Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SKILLS ACCOMPAGNEMENT, organisme de formation certifié Qualiopi et cabinet de conseil, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Raison sociale : SKILLS ACCOMPAGNEMENT
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 2 000 €
Adresse du siège social : DISTRICT 93, 65 Avenue Jean Mermoz, 93120 La Courneuve
Numéro d’immatriculation : 929 655 751 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA : FR82929655751
Code NAF / APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Certification : Organisme de formation certifié Qualiopi (Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi)
Email de contact : contact@skills-accompagnement.com
SKILLS ACCOMPAGNEMENT propose les prestations suivantes :
Conseil en gestion et stratégie d’entreprise
Formation professionnelle (ressources humaines, développement personnel, tertiaire)
Coaching individuel et collectif
Accompagnement au changement pour les entreprises et professionnels
Les modalités spécifiques de chaque prestation sont précisées sur le site internet et/ou dans le devis envoyé au Client.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Acompte de 30 % exigé à la commande pour les formations.
Solde payable à réception de la facture ou selon l’échéancier précisé dans le contrat.
Prestations de conseil : devis spécifique et facturation mensuelle ou en fin de mission.
Virement bancaire
Prélèvement SEPA
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord.
Aucune rétractation possible pour les formations à distance ayant débuté avant la fin du délai.
Modalités : formations en présentiel et en distanciel.
Obligations du stagiaire : assiduité, respect du règlement intérieur.
Attestation de formation : remise en fin de session, sous réserve de participation.
Engagements du Prestataire : respect des normes Qualiopi et obligation de moyens.
Limitation de responsabilité : SKILLS ACCOMPAGNEMENT ne saurait être tenu responsable d’un échec ou d’une mauvaise application des conseils par le Client.
Assurance : couverture par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Toutes les informations échangées dans le cadre des missions sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord du Client.
Les supports pédagogiques et méthodologies sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Annulation plus de 15 jours avant : remboursement intégral.
Annulation entre 15 et 7 jours avant : remboursement à 50 %.
Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement.
En cas d’annulation par SKILLS ACCOMPAGNEMENT, une nouvelle date sera proposée. Si le report est impossible, un remboursement intégral sera effectué.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur avant toute action judiciaire.
Tout litige non résolu sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Prestataire.
SKILLS ACCOMPAGNEMENT collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@skills-accompagnement.com.
L’achat d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Notre mission est de transformer chaque défi en une opportunité stratégique de croissance pour votre entreprise, grâce à notre double expertise en conseil d’affaires et en formation professionnelle.
