Politique de confidentialité

1. Introduction

La société SKILLS ACCOMPAGNEMENT, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 929 655 751, attache une grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients, partenaires et visiteurs de son site internet.

Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les pratiques mises en place par SKILLS ACCOMPAGNEMENT en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données, conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • SKILLS ACCOMPAGNEMENT

  • Siège social : DISTRICT 93, 65 Avenue Jean Mermoz, 93120 La Courneuve, France

  • SIREN : 929 655 751

  • Numéro de TVA : FR82929655751

  • Email : contact@skills-accompagnement.com


3. Données collectées

3.1. Données fournies par l’utilisateur

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail, téléphone

  • Fonction, entreprise

  • Adresse postale

  • Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, coordonnées bancaires

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement via des cookies ou des outils analytiques :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur et système d’exploitation

  • Pages visitées

  • Temps de connexion

L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.


4. Finalités du traitement des données

Finalité du traitementBase légale
Gestion des inscriptions aux formationsExécution du contrat
Exécution des prestations de conseil et formationExécution du contrat
Envoi d’informations et newslettersConsentement
Gestion de la facturation et des paiementsObligation légale
Amélioration des services et suivi clientIntérêt légitime
Sécurité du site et prévention des fraudesIntérêt légitime
Réponses aux obligations légales et fiscalesObligation légale

5. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée de conservation
Données clients5 ans après la fin du contrat
Données de facturation10 ans (obligation fiscale)
Données de prospection3 ans après le dernier contact
Données de navigation (cookies)13 mois

6. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et accessibles uniquement aux :

  • Équipes internes de SKILLS ACCOMPAGNEMENT

  • Sous-traitants techniques et prestataires (hébergeur, outils de paiement, CRM)

  • Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers non autorisés.


7. Sécurité des données

SKILLS ACCOMPAGNEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation :

  • Hébergement sécurisé

  • Chiffrement des informations sensibles

  • Contrôles d’accès aux bases de données

  • Sensibilisation du personnel


8. Droits des utilisateurs

DroitExplication
Droit d’accèsDemander une copie des données personnelles détenues
Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacementDemander la suppression des données sous conditions
Droit d’oppositionRefuser le traitement pour motifs légitimes
Droit à la portabilitéRecevoir les données sous un format structuré et lisible
Droit à la limitationRestreindre temporairement le traitement des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@skills-accompagnement.com en joignant une pièce d’identité.

En cas de non-réponse, une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr


9. Transferts de données hors UE

Les données sont principalement hébergées en France ou dans l’UE.
Tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées (exemple : clauses contractuelles types).


10. Cookies et traceurs

10.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site

  • Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics)

  • Cookies marketing : personnalisation publicitaire

10.2. Gestion des cookies

L’utilisateur peut :

  • Accepter tous les cookies

  • Refuser certains cookies

  • Modifier ses préférences via son navigateur

Un bandeau informatif est affiché lors de la première visite pour recueillir le consentement.


11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La dernière mise à jour date du 17 mars 2025.


12. Contact

Pour toute question sur la gestion des données personnelles :